Mentions légales

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées sur le site de Loïc Leroy Maçonnerie.

Responsable du traitement :
Leroy Loïc
La Gentille
01120 Montluel, France
SIRET : 977 690 460 00018
TVA intracommunautaire : FR39977690460

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse email de contact du site.

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, nous pouvons collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• ville des travaux ;
• type de travaux ;
• description du projet ;
• information relative à votre souhait d’être rappelé.

Ces données sont celles que vous renseignez volontairement dans le formulaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées afin de :

• répondre à vos demandes de contact ;
• établir et transmettre un devis ;
• échanger avec vous au sujet de votre projet ;
• assurer le suivi commercial de votre demande.

La CNIL rappelle qu’un site vitrine doit au minimum informer les personnes au niveau du formulaire, prévoir un moyen d’exercer leurs droits et indiquer clairement l’identité de l’éditeur du site.

4. Base légale du traitement

Les données transmises via le formulaire sont traitées sur la base :

• de votre consentement, lorsque vous remplissez le formulaire et acceptez l’utilisation de vos données pour être recontacté ;
• et, selon le cas, de mesures précontractuelles lorsque votre demande vise l’établissement d’un devis ou la préparation d’une prestation.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande.
Si vous ne renseignez pas ces informations, nous pourrons ne pas être en mesure de vous répondre ou d’établir un devis.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à Loïc Leroy Maçonnerie et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, à ses sous-traitants techniques, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• le prestataire de maintenance ou de création du site ;
• le service de messagerie utilisé pour recevoir les demandes envoyées depuis le formulaire.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement. La CNIL rappelle ce principe de limitation de la conservation.

À ce titre :

• les données relatives à une demande de contact ou de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ;
• les données de prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, selon les recommandations de la CNIL ;
• les documents ou informations nécessaires au respect d’obligations légales, comptables ou de preuve peuvent être conservés plus longtemps lorsque la réglementation l’impose.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès à vos données est limité aux seules personnes habilitées à traiter votre demande.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

La CNIL indique également que le responsable du traitement doit expliquer concrètement comment exercer ces droits et qu’il dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à l’adresse email de contact du site.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. La CNIL précise qu’une absence de politique de confidentialité ou de mentions d’information sur un formulaire peut faire partie des situations donnant lieu à plainte.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement sera demandé avant le dépôt de cookies non nécessaires.

11. Formulaire de contact

Le formulaire de contact du site permet aux utilisateurs de transmettre une demande de devis ou de contact.
Conformément aux recommandations de la CNIL, une information claire doit apparaître au niveau du formulaire et permettre à l’utilisateur de comprendre :

• qui traite les données ;
• pourquoi elles sont collectées ;
• combien de temps elles sont conservées ;
• comment exercer ses droits.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques du site.

La version en ligne est celle qui s’applique à la date de consultation.